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VERIFICATION DU PARATONNERRE - CONTRAT ANNUEL :
Selon l'arrêté du 19 novembre 2001 - article EL 19 § 2, les système de protection contre la foudre équipant les établissement recevant du public, doivent être vérifiés annuellement.
A ce titre, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat annuel pour la vérification du paratonnerre de l'église paroissiale, avec la Société Alsacienne de Paratonnerres de STRASBOURG, pour une durée de 10 ans, à compter d'octobre 2003, pour un montant de 105,65 € H.T. prix révisable selon l'index du bâtiment.
REMBOURSEMENT DE FRAIS :
En tant que propriétaire de l'orgue classée « historique » de Henridorff ; le Maire : Monsieur René HEITZMANN , ainsi que le 1er Adjoint : Monsieur KAISER Jean-Jacques étaient conviés à une réunion de chantier, en date du vendredi 17 janvier 2003, qui s'est tenue à NANTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
v L'ouverture d'une ligne de crédit au budget primitif 2003, au compte « 6251 » : frais de déplacement.
v De procéder au remboursement des billets d'avion, d'un montant de :
- 669,66 € à Monsieur HEITZMANN René
- 509,66 € à Monsieur KAISER Jean-Jacques
DEMANDE DE SUBVENTION : D.G.E.
TRAVAUX A L'EGLISE PAROISSIALE :
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux de réfection de la toiture de la sacristie et de la chaufferie à l'église paroissiale
Les devis descriptifs et estimatifs s'élèvent au total à 10 494,94 € H.T. et à 12 551,95 € T.T.C.
Vu les différents avis techniques favorables des services compétents en date du 22 janvier 2003.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Sollicite la Dotation Globale d'Equipement et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. Le plan de financement sera voté ultérieurement.
DEMANDE DE SUBVENTION : D.G.E.
OUVERTURE D'UNE SALLE DE CLASSE :
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la création d'un nouveau poste d'enseignant avec ouverture d'une salle de classe à HENRIDORFF.
« Courant janvier 2003, Monsieur HOFFMANN, Inspecteur de l'Education Nationale de Sarrebourg, nous informe de la création d'un poste d'enseignant au niveau du regroupement scolaire. Cette création de poste entraîne l'ouverture d'une nouvelle classe à Henridorff, les autres communes du regroupement n'ayant pas de locaux disponibles »
Les devis descriptifs et estimatifs s'élèvent au total à 6 264,12 € H.T. et à 7 491,88 € T.T.C.
Vu les différents avis techniques favorables des services compétents en date du 27 janvier 2003.Après délibération, le Conseil Municipal : sollicite la DGE.
ECHANGE DE TERRAIN :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires :
o A la division des terrains appartenant à la commune, cadastrés sous section 3, parcelles n° 104, 105 et 106 d'une contenance totale de 22 ares 11.
Aux formalités administratives en vue d'un échange de terrain, après division, avec Monsieur GOBERVILLE Joseph et son épouse DREYER Nicole, d'un terrain cadastré sous section 3, parcelle n° 107, 108 et 109.
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