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RESTAURATION DE L'ORGUE CLASSE DE L'ÉGLISE : CONVENTION
Le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux de restauration de l'orgue classé de l'église.
Le devis descriptif et estimatif établi s'élève à 1 422 055,60 Francs H.T. ;
soit 1 700 000,00 Francs T.T.C.
Dont à la charge de la commune : 850 000,00 Francs T.T.C.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à signer la convention entre l'État, le Ministère de la Culture et de la Communication, représenté par le préfet de la Région de la Lorraine et la Commune.
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE : RESTAURATION DE L'ORGUE CLASSE DE L'ÉGLISE
Le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux de restauration de l'orgue classé de l'église.
Le devis descriptif et estimatif s'élevant à 1 422 055,60 F HT ; soit 1 700 000,00 F TTC .
Dont à la charge de la commune : 850 000,00 F TTC
Après délibération, le Conseil Municipal :
- adopte le projet
- s'engage à couvrir, dès l'An 2000, la partie à la charge de la commune par : emprunt, autofinancement, inscription au budget,
- sollicite la subvention du Département,
- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le plan de financement sera voté ultérieurement.
VENTE DE TERRAINS :
Le Conseil Municipal décide la vente de deux terrains à bâtir, sis section 3, au lieu-dit " Ober der Fischgall ", d'une contenance de 8,98 ares et de 9,28 ares.
Le Conseil Municipal :
fixe le prix de vente des parcelles, à 9 000,00 Francs H.T. l'are ;
autorise le Maire à signer les actes de vente à intervenir.
CONTRAT DE TRAVAIL DE Mme. FUCHS Patricia «CONTRACTUEL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES » (A.S.E.M.)
Suite à l'ouverture d'une deuxième classe maternelle en site "éclaté", en septembre 1999, le Conseil Municipal :
- avait décidé de créer un deuxième poste d'agent contractuel spécialisé des écoles maternelles, à compter du 1er décembre 1999, jusqu'au 30 juin 2000 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de ce contrat pour la période du 1er septembre 2000 au 30 juin 2001 :
- fixe le statut de l'agent contractuel à l'échelon 1er, classe 2, Échelle 3, grade : agent contractuel spécialisé des écoles maternelles, et la rémunération à l'indice brut 251, indice majoré 258,
- fixe la durée de travail de l'emploi à 106 heures/mois avec un ajustement des heures effectuées en fin de contrat.
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