Séance du 7 décembre 2006

DECISION MODIFICATIVE N° 02/2005 – DON A L’ASSOCIATION SPORTIVE :

Le Conseil Municipal : Vote une subvention exceptionnelle à l’association sportive de HENRIDORFF, d’un montant de 950,00 €.

 

REMBOURSEMENT DE SINISTRE 

Le Conseil Municipal : Accepte le chèque de remboursement des assurances Groupama, d’un montant de 155,56 € TTC, en indemnisation du sinistre survenu en date du 08 juin 2005.

 

CHARGES DU LOGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE 

Sur la demande de l’actuel locataire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 31 Août 2001, comme suit : A compter du 1^er janvier 2006, l’acompte mensuel sur les charges du loyer, de l’école maternelle passera à 60,00 euros.

 

ACTE D’ENGAGEMENT – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT  N° 01 – PROJET DE CONSTRUCTION DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS  DANS LA RUE DES DEUX COTES ET LA RUE DES SAPINS

A la demande du maître d’ouvrage de travaux supplémentaires de modification du profil en long en entrée de la rue des deux côtes entraînant un décaissement de la chaussée existante sur 130 mètres, l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage passe de 111 600,00€ HT à  135 167,48 € HT.

La rémunération reste inchangée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant.

 

MARCHE N° 2004-315-16 : CONSTRUCTION DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS DANS LA RUE DES DEUX COTES ET LA RUE DES SAPINS

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire exposer le coût des travaux du marché précité qui était estimé à 125 146,25 € HT et que la réalisation s’élève à 123 680.69 €, la  différence entre l’estimation de base et le coût effectif des travaux est égale à – 1 465,58 € HT  autorise le Maire à signer le décompte général.

 

LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE -

DESIGNATION D’UN ESTIMATEUR DES DEGATS DU GIBIER ROUGE :

 

Ajourné : sera délibéré ultérieurement

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

 

Le Maire informe, que suite au décret n° 2003-561 en date du 23 juin 2003, la commune de HENRIDORFF doit procéder au recensement de la population en 2006. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Charge le Maire de nommer un coordonateur communal et un agent recenseur, autorise le Maire à établir et à signer es arrêtés de nomination, fixe la rémunération du coordonateur et de l’agent recenseur selon la réglementation en vigueur et en fonction de la dotation versée par l’INSEE et autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

 

 

TRAVAUX D’EXTENSION DANS LA RUE DE LA PAIX :

 

Par délibération en date du 19 septembre 2005, le conseil municipal avait pris la décision d’aménager la voirie et les réseaux dans la rue de la Paix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le démarrage de ces travaux en 2006, d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2006 et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Délibération du Conseil Municipal