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Les délibérations du Conseil Municipal et leur exécution |
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ð séance du conseil municipal du 9 mars 2005 |
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AFFECTATION DU RESULTAT D’ EXPLOITATION COMPTABILITE M49 – SERVICCE DE L’EAU : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEITZMANN René, vu le résultat d’investissement constaté à la clôture de l’exercice soit un déficit de 511,77 €, vule résultat d’investissement antérieur, soit un déficit de 1 429,86 € Soit un total de : (reprise en ligne 001) 1 941,63 € Constatant que le compte administratif de l’exercice 2003 fait apparaître un excédent d’exploitation de 18 188,87 € Et l’excédent d’exploitation de l’exercice 2004 de 3 325,79 € Soit un total de 21 514,66 € Décide d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ] Virement à la section d’investissement : (affectation en réserves ligne 1068) 1 941,63 € ]Report à nouveau (reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement) 19 573,03 € ] Déficit d’investissement 001 1 941,63 € BUDGET PRIMITIF M49 – SERVICE DE L’EAU : Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 – Service de l’eau qui s’équilibre à 74 900,00 € en dépenses et en recettes pour la section d’exploitation et à 26 200,00 € pour les dépenses et les recettes en section d’investissement. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMPTABILITE M14 – LOTISSEMENT : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEITZMANN René, et après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2004, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2004, Constatant que le compte administratif présente :Résultat à la clôture de l’exercice 2004 de 0,00 € Excédent antérieur reporté de l’exercice de 2003 de : 1 697,78 € Décide d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Report à nouveau (reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement 1 697,78 € BUDGET PRIMITIF M14 – LOTISSEMENT : Le Conseil Municipal vote le budget primitif « Lotissement » qui présente un excédent de fonctionnement reporté de 1 690,00 € et 0,00 € pour les dépenses et les recettes en section d’investissement. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – ANNEE 2004 Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2004, qui se monte à 216 598,45 € pour les dépenses et à 266 729,71 € pour les recettes en section de fonctionnement. Soit un excédent de fonctionnement de 50 131,26 € Pour la section d’investissement, le montant s’élève à 304 602,83 € pour les dépenses et à 98 301,72 € pour les recettes. Soit un déficit d’investissement de – 206 301,11 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMPTABILITE M14 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEITZMANN René, Vu le résultat d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2004. Soit un déficit de : - 206 301,11 € et vu le résultat d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2004. Soit un excédent de : + 137 640,35 € Ce résultat corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes s’élève (137 640,35 € - 157 000,00 € en dépenses des restes à réaliser + 75 506,00 € en recettes des restes à réaliser). = + 56 146,35 € Soit un besoin de financement de 0,00 € Constatant que le compte administratif de l’exercice 2004 fait apparaître : un excédent de fonctionnement de 84 472,48 € un excédent d’investissement de 137 640,35 € Décide d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation obligatoire en réserves (C/1068) (correspondant au besoin de financement réel) 0,00 € Report à nouveau (reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement) 84 472,48 € (reprise ligne 001 en recettes d’investissement) 137 640,35 € AVENANT A LA CONVENTION DU R.P.I. : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de rajouter à la convention du R.P.I., l’article 3 bis « sorties piscine », afin de pouvoir procéder au recouvrement de ces frais, qui se fera au prorata du nombre des élèves de chaque commune intéressée, sous déduction de la subvention du Conseil Général. Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer l’avenant n° 02 à intervenir. |