Les délibérations du Conseil  Municipal et leur exécution

ð séance du conseil municipal du 9 juin 2000

DON DE LA FABRIQUE DE L'EGLISE
Suite aux travaux d'installation d'un chauffage central à l'église paroissiale, la Fabrique  de l'Église de HENRIDORFF, fait don à la commune d'une somme de  70 000,00 Francs
Le Conseil Municipal accepte ce don.
Le Maire est chargé de faire les démarches nécessaires pour cet encaissement.




CREATION D'UN  POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN : 

A l'issue de l'échéance au 14 juin 2000, d'un Contrat Emploi Consolidé, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d'agent d'entretien, à compter du 15 Juin 2000,

- fixe le statut de l'agent d'entretien à l'échelon 1er,  Échelle 2, Catégorie C, et la rémunération à l'indice brut 245, indice majoré 254,

- fixe la durée de travail de l'emploi à 20 heures/semaine,

- charge le Maire de procéder au recrutement.



EFFACEMENT DES RESEAUX DANS LA RUE DE L'EGLISE :
MISSION DE COORDINATION DE SECURITE :

Le Conseil Municipal décide de faire appel à la société « SECOMA », sise 29, rue du Moulin à HARTZVILLER, pour la réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, relative à l'opération :  effacement des réseaux aériens dans la rue de l'Église.

Le montant du devis s'élève à 2 691,00 Francs T.T.C.



SUBVENTION AUX SAPEURS POMPIERS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter un montant de 1000,00 Francs initialement prévu sous la rubrique "Divers" au compte 6574, au profit de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de HENRIDORFF.


FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES VESTIAIRES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE HENRIDORFF :

Le Conseil Municipal décide :

1. de prendre à sa charge certains frais de fonctionnement de l'association sportive de HENRIDORFF, à savoir :

ŸFrais d'électricité
ŸFrais de chauffage
ŸConsommation d'eau
ŸNettoyage des locaux
ŸEntretien de la pelouse

2. de  souscrire   une  convention  régissant  les  relations  entre  la  commune  et l'association.

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