|
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION - ANNEE 2003 COMPTABILITE M14 - SERVICE DE L'EAU :
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2003, qui se monte à 50 370,24 € pour les dépenses et à 48 618,95 € pour les recettes en section de fonctionnement. Soit un déficit de fonctionnement de 1 751,29 €
Pour la section d'investissement, le montant s'élève à 11 232,57 € pour les dépenses et à 7 570,58 € pour les recettes. Soit un déficit d'investissement de 3 661,99 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMPTABILITE M49 - SERVICE EAU :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEITZMANN René, Vu le résultat d'investissement constaté à la clôture de l'exercice soit un déficit de 1 429,86 € (le compte administratif de l'exercice 2002 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 21 370,02 € et le déficit d'exploitation de l'exercice 2003 de : 1 751,29 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
· Virement à la section d'investissement : 1 429,86 € (affectation en réserves ligne 1068)
· Report à nouveau (reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement) : 18 188,87 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 - SERVICE DE L'EAU :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 - Service de l'eau, qui s'équilibre à 67 100,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'exploitation et à 22 630,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION - ANNEE 2003 LOTISSEMENT :
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2003, qui se monte à 6 128,27 € pour les dépenses et à 40 000,00 € pour les recettes en section de fonctionnement. Soit un excédent de fonctionnement de 33 871,73 €. Pour la section d'investissement : aucune dépense ni aucune recette.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMPTABILITE M14 - LOTISSEMENT :
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2003, ce jour, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2003 et constatant que le compte administratif présente :
· Excédent à la clôture de l'exercice 2003 : + 1 697,78 €
Le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
· Report à nouveau (reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement) : 1 697,78 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 - LOTISSEMENT :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M14 - Lotissement, qui s'équilibre à 1 690,00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 0,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION - ANNEE 2003 COMPTABILITE COMMUNALE M14
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2003, qui se monte à 287 033,17 € pour les dépenses et à 294 944,90 € pour les recettes en section de fonctionnement. Soit un excédent de fonctionnement de 7 911,73 €.
Pour la section d'investissement, le montant s'élève à 235 095,12 € pour les dépenses et à 501 124,98 € pour les recettes. Soit un excédent d'investissement de 266 029,86 €.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMPTABILITE M14 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEITZMANN René, Vu le résultat d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2003 ; soit un excédent de 266 029,86 €. Vu le résultat d'investissement cumulé à la clôture de l'exercice 2003 ; soit un excédent de 343 941,46 €
Ce résultat corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes s'élève à : (266 029,86 € - 260 370,00 € en dépenses des restes à réaliser + 32 500,00 € en recettes des restes à réaliser) soit un excédent de 38 159,86 €
Constatant que le compte administratif de l'exercice 2003 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 7 911,73 €. et l'excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/03 de : 34 341,22 € l'excédent total au 31/12/2003 s'élève à (343 941,46+34341,22) 378 282,68 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2003 : 34 341,22 €
Report à nouveau (reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement) 34 341,2
Reprise en recettes d'investissement (reprise ligne 001 en recettes d'investissement) 343 941,46 €
AVENANT AU CONTRAT DES LOGICIELS MAGNUS :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ø Accepte l'avenant de la société MAGNUS France pour le contrat et le suivi de PROGICIEL
Ø Accepte la révision du tarif de la maintenance ORACLE
Ø Autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que les pièces à intervenir
CONTRATS D'ASSURANCE :
Suite aux nouvelles dates du contrat d'assurance « Villassur 2 » et des contrats « Auto » ; des avenants ont été établis par GROUPAMA ASSURANCE. Après délibération, le Conseil Municipal : Autorise le Maire à signer les avenants suite à ces modifications.
DON
Suite à l'envoi du bulletin municipal de la commune de HENRIDORFF à Monsieur et Madame DIDIOT René à RECH. Ces derniers ont fait don à la commune d'un montant de 40,00 €, le Conseil Municipal accepte ce don et le Maire est chargé de faire les démarches nécessaires pour cet encaissement.
MOTION CONTRE LE PROJET DE SUPPRESSION DE LA TRESORERIE DE VOLMUNSTER :
Le Conseil Municipal de HENRIDORFF, après en avoir délibéré : Rappelle son attachement au maintien des services publics en milieu rural, exprime sa solidarité et son soutien aux élus du secteur de Volmunster pour le maintien de la trésorerie et transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarrebourg.
|
