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ASSAINISSEMENT DANS LA RUE DES VERGERS ET LA ROUTE DE WALTEMBOURG :
Monsieur le Maire de la Commune de HENRIDORFF, présente au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises établi par les services de la D.D.E. - Subdivision de Phalsbourg, concernant les travaux suivants :
ASSAINISSEMENT DANS LA RUE DES VERGERS ET LA ROUTE DE WALTEMBOURG
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ approuve le dossier de consultation en sa totalité,
Ÿ décide de procéder à la dévolution des travaux par voie d'un marché négocié, conformément à l'article 104-I.10,
Ÿ autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à effectuer tous les paiements en résultant.
CONSTRUCTION DE CHAUSSÉE ET TROTTOIRS DANS LA RUE DE L'ÉGLISE :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à :
- engager les travaux, par voie de consultation, de la Rue de l'Église,
- signer les marchés des travaux dans la Rue de l'Église, comprenant :
Ÿ la voirie pour un montant approximatif de 1 200 000,00 Francs T.T.C.,
Ÿ l'enfouissement des réseaux E.D.F. et France Télecom pour un montant approximatif de 215 000,00 Francs T.T.C.,
Ÿ travaux E.D.F. pour un montant approximatif de 63 900,00 Francs T.T.C.
- effectuer tous les paiements en résultant.
SINISTRE : TEMPÊTE DU 26 DÉCEMBRE 1999
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du décompte du règlement des assurances Groupama, représentant l'indemnisation des dommages suite à la tempête cyclonique en date du 26 décembre 1999, qui s'élève à 34 370,00 Francs (hors déduction d' une franchise de 3 320,00 Francs).
Après en avoir délibéré,
Ÿ le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la lettre d'acceptation, donnant son accord sur le montant des dommages.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA SECRÉTAIRE :
Le Conseil Municipal accepte de payer à Madame Sonia KLEIN : secrétaire de mairie, les heures supplémentaires, à caractère exceptionnel, qui ont été effectuées depuis le début de l'exercice 2000, pour les raisons suivantes :
Ÿ Travaux administratifs suite à la tempête du 26 décembre 1999.
Ÿ Préparation des budgets primitifs.
Ÿ Réunions du Conseil Municipal.
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