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DEMANDE DE SUBVENTION : D.D.E. TRAVAUX A L'EGLISE PAROISSIALE
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux de réfection de la
toiture de la sacristie et du local de chauffage, ainsi que la mise en norme du réseau
électrique à l'église paroissiale
Les devis descriptifs et estimatifs s'élèvent au total à 17 185 57 € H T et à
20 553.95 € T.T.C.
Vu les différents avis techniques favorables des services compétents en date du 08
novembre 2001 et du 15 janvier 2002.
Après délibération, le Conseil Municipal ;
S'engage à couvrir, dès 2002, la partie à la charge de la commune par ;
· Emprunt,
· Autofinancement
· Inscription au budget
Sollicite la Dotation Globale d'Equipement
Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le plan de financement sera voté ultérieurement.
DEMANDE DE SUBVENTION ; D.D.E. TRAVAUX A L'ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif au remplacement des portes
d entrée des classes primaire et maternelle.
Les devis descriptifs et estimatifs s'élèvent au total à 3 463.94 € H.T. et a
4 142,87 € T.T.C.
Vu l'avis technique favorable des services compétents en date du 05/02/2002
Après délibération, le Conseil Municipal :
S'engage à couvrir, dès 2002, la partie à la charge de la commune par :
· Emprunt,
· Autofinancement
· Inscription au budget
Sollicite la Dotation Globale d'Equipement
Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
Le plan de financement sera voté ultérieurement.
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