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COMPTES ADMINISTRATIFS 2001
Le conseil municipal sous la présidence du premier adjoint Jean-Jacques approuve à l'unanimité les comptes administratifs suivants :
Compte principal M14
qui se monte à 1 267 757,20 Francs pour les dépenses et à 1 623 312.45 Francs pour les recettes, en section de fonctionnement.
· Soit un excédent de fonctionnement de 355 555,25 Francs.
Pour la section d'investissement, le montant s'élève à 2 005 749,42 Francs pour
les dépenses et à 1 693 160,19 Francs pour les recettes.
· Soit un déficit d'investissement de 312 589,23 Francs
· Soit un excédent de clôture de 42 966,02 Francs
M49 SERVICE EAU
· Section d'investissement à 68 049,12 Francs pour les dépenses et à 89 409,23 Francs pour les recettes.
· Section d'exploitation à 241 503.07 Francs pour les dépenses et à 312 159,27 Francs pour les recettes.
Soit un excédent de clôture de 92 016,31 Francs
Compte LOTISSEMENT
· Section d'investissement a 309 754,57 Francs pour les dépenses.
· Section de fonctionnement à 358 115,42 Francs pour les dépenses et à
478 414,57 Francs pour les recettes.
Soit un déficit de clôture de 189 455,42 Francs.
COMPTES DE GESTION 2001
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion concernant l'exercice passé dressé par le receveur municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent aucun commentaire particulier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOUR6
EXTENSION ET TRANSFERT DE COMPETENCES
Le conseil municipal accepte d'une part l'extension de la compétence facultative « Politique de développement Touristique » à savoir études, réalisation et entretien des pistes cyclables d'intérêt communautaire et d'autre part accepte le transfert de la compétence optionnelle Groupe II « Politique de logement et cadre de vie », à savoir études, réalisation et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. Enfin le conseil municipal émet un avis favorable à la modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes du pays de Phalsbourg
CHANGEMENT DE SIEGE DU SYNDICAT DES EAUX DE PHALSBOURG :
Le Comité Directeur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-20 ;
VU l'implantation du bureau du Syndicat des Eaux à la Mairie de HASELBOUR6, n°
35 Rue Principale ;
Après en avoir délibéré :
Accepte le changement de siège du Syndicat des Eaux
Approuve la modification des statuts en ce sens,
Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour exécution et transmission de
la présente délibération a Monsieur le Sous-Préfet
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