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Enfouissement des réseaux dans la rue des Deux Côtes et la rue des Sapins
Le Maire de la commune de HENRIDORFF, présente aux membres du conseil municipal, les résultats d'appel d'offre simplifiée, entrant dans le cadre des « marchés à procédure adaptée », pour les travaux suivants: Enfouissement des réseaux secs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: décide de retenir l'offre de l'entreprise EST RESEAUX de ~ ~ PHALSBOURG, pour un montant de 66 549,00 ~ H. T soit 79 646,42 ~ T.T.C. et autorise le maire à signer le marché et à effectuer tous les paiements en résultant.
Modification du périmètre de la Communauté des Communes du Pays de Phalsbourg
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la ville de PHALSBOURG; en date du 30 juin 2003 sollicitant son retrait de la Communauté de Communes du pays de Phalsbourg, VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 mars 2004 :
CONSIDERANT l'ensemble des faits énoncés dans la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, refuse par douze voix et deux bulletins blancs le retrait de la commune de Phalsbourg et en conséquent ne demande pas la modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.
Tarifs de location de la salle Socioculturelle
En complément de la délibération en date du 03 décembre 2001; le conseil municipal décide à compter de ce jour de créer une rubrique « location à but commercial» et fixe le prix de cette location à 150,00 €.
Travaux d'assainissement rue de la Paix et rue des Vergers--Bordereau de prix supplémentaire
Suite au marché n° 03 315 16, adopté le 22 Août 2003 avec l'entreprise GARTISER de PHASBOURG, pour les travaux de construction de l'assainissement pluvial dans la rue de la paix et la rue des Vergers; le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le projet de bordereaux supplémentaires de prix unitaires n° 1 estimé à 5 110,00 € H.T. et le n° 02 estimé à 29 515,00 € H.T. et autorise le maire à signer les pièces à intervenir.
Cession de terrain du conseil de fabrique au conseil général
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au projet de vente par le Conseil de Fabrique de HENRIDORFF, de deux parcelles de terre, sises à HENRIDORFF, cadastrées sous section 2 : parcelle n° 218/53 de 0,16 are et la parcelle n° 238/65 de 0,10 are au lieu-dit « HOLZWEG» , au profit du conseil général dans le cadre de travaux de calibrage de la chaussée et de rectification du tracé de la route départementale 104 F entre Waltembourg et Henridorff. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'aliénation de ce terrain.
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