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Vote des taxes locales
Le conseil décide d'augmenter de 2% les quatre taxes locales pour l'année 2004 à savoir taxe d'habitation 8.80 %, taxe foncière bâtie 10.14 %, taxe foncière non bâtie 68.10 % et la taxe professionnelle 10.69 %.
Rémunération de l'agent recenseur
La municipalité a fait procéder en octobre 2003 à un recensement complémentaire de la population, par madame Sonia KLEIN nommée agent recenseur par arrêté en date du 18 septembre 2003.
La charge financière étant assumée par la Commune, le Conseil Municipal décide d'accorder à l'agent recenseur un taux de vacation d'un montant de 3,05 € par logement achevé et immeuble en construction effectivement recensé.
Contrats d'Assurance des Risques Statutaires:
Le Maire expose:
.L'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
.Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré:
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux.
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