Les délibérations du Conseil Municipal et leur  exécution

ð séance du conseil municipal du   19 septembre  2005

CARTE COMUUNALE ET NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL – DEMANDE DE SUBVENTION 

Après avoir soumis aux membres du Conseil Municipal, les projets relatifs à la mise en place d’une carte communale et à la digitalisation et numérisation du plan cadastral, le Conseil Municipal décide :

de retenir l’offre de la société « ECOLOR » de FENETRANGE, pour un montant de 5 200,00 € H.T., pour la réalisation de la  carte communale

 de retenir l’offre du Cabinet Pierre HAUMESSER de SARREBOURG, pour un montant de 2 392,95 € H.T. pour la digitalisation et la numérisation du plan cadastral.

S’engage à couvrir, dès 2005, la partie à la charge de la commune par autofinancement et inscription au budget.

Sollicite la subvention du Conseil Général et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets, à signer les pièces s’y rapportant et a effectuer les paiements en résultant.

 

COLUMBARIUM 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte le devis de la Société GRANIMOND de Saint Avold, pour un montant de 10 000,00 € H.T. , soit 11 960,00 € T.T.C et décide les modifications de crédits suivants :

 

Section d’investissement :

Opération 124 (Columbarium) Compte 2313 : + 2 000,00 €

Opération 129 (Extension voirie Rue de la Paix) : - 2 000,00 €

Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à payer les factures en résultant.

 

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ AGENT D’ ENTRETIEN 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide le renouvellement du contrat de l’emploi d’agent d’entretien crée par délibération en date du 20 septembre 1999, à compter du 15 octobre 2005, fixe le statut de l’agent d’entretien, de la catégorie C,  à l’échelle 2,  1^er échelon, et la rémunération à l’indice brut 245 et indice majoré 275

et la durée de l’emploi à 20/35^ème heures par semaine et autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

 

RAPPORT SUR L’ EAU ET L’ ASSAINISSEMENT

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du dernier rapport annuel sur l’eau et l’assainissement relatant les prix, les quantités et les qualités de ces services publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce rapport et autorise le Maire à le signer.

 

REPAS POUR LES PERSONNES DU 3^ème AGE

Le Conseil Municipal décide de prendre à sa charge les frais de repas pour les personnes âgées de 65 ans et plus, qui se déroulera dans la salle socioculturelle, le dimanche 23 octobre 2005.

 

DISSIMULATION DES RESEAUX FRANCE TELECOM DANS LA RUE DES DEUX CÔTES

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom, dans la Rue des Deux Côtes, le Conseil Municipal autorise le Maire à  signer la convention à intervenir avec France Telecom de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et de payer les factures résultant de ces travaux.

 

LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE 

Pour la location de la chasse, de la période du 02 février 2006 au 1^er février 2015, le Conseil Municipal :

Désigne les membres de la commission consultative communale, à savoir :René HEITZMANN : Maire et Président

Guy DUMAZEAU : Conseiller Municipal et Alain KRUMENACKER : Conseiller Municipal

Décide d’opter pour la « Consultation écrite », des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit du fermage

 

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIE ET DES RESEAUX DANS LA RUE DE LA PAIX 

Le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 22 juin 2004 et en vertu des articles L 332-6-1, L 332-11-11 et L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme la participation pour voie nouvelle et réseaux a été instaurée sur le territoire de la commune.

La commune a décidé d’aménager le secteur « Bruchwald » et « Zwischem dem Bruchwald » ce qui nécessite la création d’une nouvelle voie publique, dont le coût total s’élève à 112 789,50 € H.T, destinée exclusivement à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis.

La superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de       16575 M2 (Plan en annexe).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 112 789,50 € H.T., correspondant aux dépenses suivantes : (voir relevé annexé à la présente délibération), fixe le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, dû par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 4,00 €. représentant le coût des réseaux. La construction de la voirie représentant la participation communale pour 46 550,00 € H.T. La T.V.A. est prise en charge par la commune.

Les montants de la participation pour voie nouvelle et réseaux seront actualisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.