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AVENANT AU MARCHE : « ASSAINISSEMENT PLUVIAL DANS LA RUE DES DEUX CÔTES » :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 01 du marché n° 99 315 15 adopté le 30/06/1999, passé avec l'entreprise LINGENHELD de Dabo, pour les travaux de construction du collecteur d'assainissement pluvial dans la Rue des Deux Côtes ; dont le montant est porté de 589 040,55 Francs T.T.C. à 719 391,06 Francs T.T.C. ; et autorise l'Adjoint au Maire à le signer.
La Commune émettra une réserve à la réception du chantier, concernant l'enrobé dans la Rue des Deux Côtes.
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE : RÉFECTION D'UN CHEMIN RURAL :
Le 1er Adjoint soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux de réfection du chemin rural sur « Brunnmatt »
Le devis descriptif et estimatif s'élevant à 185 000,00 Francs H.T. soit 223 110,00 Francs T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal :
- s'engage à couvrir, dès 2000, la partie à la charge de la commune par :
- emprunt,
- autofinancement,
- inscription au budget,
- sollicite la subvention du Département,
- autorise le Maire à faire les démarches à la réalisation de ce projet.
Le plan de financement sera voté ultérieurement.
TEMPÊTE DU 26 DÉCEMBRE 1999 : TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
Le Conseil Municipal autorise l'Adjoint au Maire à entreprendre les travaux de réparation des bâtiments communaux ayant subi des dommages lors de la tempête cyclonique du 26 décembre 1999.
LOTISSEMENT COMMUNAL - RUE DU CHÂTEAU D'EAU : CONVENTION HAUMESSER :
Le Conseil Municipal autorise l'Adjoint au Maire à signer la convention avec Monsieur Pierre HAUMESSER, Géomètre-expert de SARREBOURG, pour effectuer le morcellement de terrain dans la Rue du Château d'Eau, en vue de la création d'un lotissement ; et à payer les dépenses en résultant.
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