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Sous la présidence de Monsieur René HEITZMANN Maire
Présents : MM. Jean-Jacques KAISER, Damien MATHIS, Guy DUMAZEAU, Fabrice TISSERAND, Philippe KULLMANN, Nathalie THOMAS, Simone WEBER, Jean-Luc BURCKEL, René WEISSE, Valérie NIVA, Bernard KALCH, Pascale RIEDINGER.
Chantal FOLTZ, Alain KRUMENACKER absents excusés
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CRÉDIT DE TRÉSORERIE:
Après étude de diverses propositions,
-Le Conseil municipal décide de souscrire un crédit de trésorerie, pour un montant maximum de 1 200 000,00 Francs (1 82 938,82 E) à échéance du 03 mai 2002, au moment opportun et quand le besoin s'en fera ressentir, auprès de la Caisse d'Épargne de Lorraine Nord, au taux de T4Ml + 0,25 %, soit à ce jour 5,09 % (sur la base de T4M trimestriel de mars 2001, soit 4,84 % applicable du deuxième trimestre 2001) Commission de 0, 1 0 % du montant de l'ouverture de crédit. Soit à ce jour un taux effectif global de 5,19 %
-Le Maire est autorisé à faire les démarches nécessaires et à signer les pièces à intervenir.
PRIX DE L'EAU POTABLE
Le Conseil Municipal décide,
Pour la période du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2002
* d'augmenter le prix de l'eau potable à 9,05 Francs T.T.C. le m3 (y compris la redevance du
Fonds National et l'antipollution Rhin Meuse)
* de maintenir le prix de la location du compteur à 105,00 Francs
INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL:
Le Conseil Municipal décide d'accorder, à compter de ce jour, à Madame DUFEU Dominique, receveur municipal, une indemnité de conseil de 80 % du taux maximum autorisé ; pour les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, selon l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983.
ACHAT DE TERRAIN:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
l'achat du terrain, appartenant aux héritiers de Monsieur THOMAS Eugène ; cadastré sous section 3 n° 104, 105 et 106, au lieu-dit " Zwischen dem Bruchwald ", d'une contenance totale de 22,11 ares, au prix 44 220,00 Francs.
autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les pièces à intervenir.
AMICALE DES MAIRES-ADJOINTS:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable à l'adhésion à l'amicale des Maires-Adjoints.
SUBVENTION:
Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 1000,00 francs, a prélever du compte 6574 " Divers ", au profit du Comité de la Moselle de la Ligue Contre le Cancer à METZ.
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