Les délibérations du Conseil Municipal et leur  exécution

ð séance du conseil municipal du 22 octobre 2006

Recrutement d’un Agent des Services Techniques :

Suite au départ à la retraite de l’ouvrier communal, le Conseil Municipal : Décide de créer, un emploi d’agent des services techniques, à compter du 02 janvier 2007, Fixe la durée du temps de travail hebdomadaire à 34,45/35^ème. et des statuts de l’agent des services techniques, de la catégorie C, Echelle 3, Echelon 7, Indice Brut : 324, Indice Majoré : 309. Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

 

Saint Nicolas dans les écoles :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2006/2007, l’achat de sachets friandises pour les enfants des écoles maternelles et primaires, à l’occasion de la fête de la Saint-Nicolas. Le Conseil Municipal maintient le prix du sachet à approximativement 6,00 € T.T..C.

 

Décision modificative n° 03– Achat d’un épandeur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : L’achat d’un épandeur de 370 litres selon le devis de la Société KEIME, pour un montant de 1 794 € TTC

Décide les modifications budgétaires suivantes : Comptabilité M14 Section d’investissement : Opération 115 (salle socioculturelle) Compte : 2313       - 2000,00 € Opération 130 (achat d’un épandeur) Compte :     21578  + 2000,00 €

 

Communauté des Communes du Pays de Phalsbourg : Modification de la compétence obligatoire : Développement économique

Le Conseil Municipal de la commune de HENRIDORFF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2006,

Après en avoir délibéré, Accepte le transfert de la compétence obligatoire « Développement Economique «  suivante : Compétences Obligatoires : Développement économique

« Adhésion et participation aux politiques publiques de formation, d’insertion et de lutte de l’exclusion par l’emploi ». et approuve la modification des compétences en ce sens.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour exécution et transmission de la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet et à la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.

                                                           

Communauté des Communes du Pays de Phalsbourg :Transfert de la compétence facultative : Actions Culturelles

Le Conseil Municipal de la commune de HENRIDORFF VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2006, Après en avoir délibéré, Accepte le transfert de la compétence facultative suivante : Compétences Facultatives : Actions culturelles

« Soutien à l’organisation et aux actions culturelles relevant exclusivement de la médiathèque d’Arzviller ». Approuve la modification des compétences en ce sens. et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour exécution et transmission de la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet et à la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.                                                        

 

Décision modificative n° 02/2006 – Sortie classe verte du RPI

Le Conseil Municipal, accepte de prendre en charge la sortie en classe verte, des élèves de l’école primaire de HENRIDORFF, à raison de 80,00 € par élève. Le règlement sera effectué dès réception de la facture de la Fédération des œuvres laïques (F.O.L.).   Aussi, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

COMPTABILITE : M14 Section de fonctionnement : Compte 6281 «Concours divers - Participation» :   + 5 000,00 € Compte 6574 «Subvention  - 5 000,00 €

 

Convention de superposition de gestion :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg réalise une voie cyclable reliant le Plan Incliné à l’Auberge Altenburger. Cette réalisation se fait pour partie sur la propriété de VNF située sur les bans communaux de Henridorff et de Arzviller.

N’étant pas propriétaire foncier, la Communauté de Communes a signé une convention de superposition de gestion avec VNF, laquelle convention doit être signée par les Maires de Henridorff et de Arzviller au titre du pouvoir de police. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de superposition de gestion, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour exécution et transmission de la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet, et à la Communauté de Commune du Pays de Phalsbourg.