Les délibérations du Conseil Municipal et leur  exécution

ð séance du conseil municipal du 23 Mars 2006

BUDGET PRIMITIF M14 « LOTISSEMENT » ANNEE 2006 :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif « Lotissement », qui  présente un excédent de fonctionnement reporté de 1690,00 € et 0,00 € pour les dépenses et les recettes en sectrion d’investissement.

BUDGET PRIMITIF M49 « EAU » – ANNEE 2006 :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 « Eau », qui s’équilibre à 82 600,00 € pour les dépenses et les recettes en section d’exploitation et à 25 350,00 € pour les dépenses et les recettes en section d’investissement.

VOTE DES QUATRE TAXES :

Le Conseil Municipal,  après délibération, décide l’augmentation de 1,00 % des taux des quatre taxes locales, pour l’année 2006. A savoir :

Ø Taxe d’habitation :             8,98 %

Ø Taxe foncière bâti :           10,34 %

Ø Taxe foncière non bâti :    69,47 %       

Ø Taxe professionnelle :       10,90 %        

DON :

La troupe théâtrale « Les compagnons de la scène » de Henridorff, verse un don d’un montant de  500,00 € à la commune, suite aux travaux effectués par la commune dans leur local.

Le Conseil Municipal accepte ce don.

Le Maire est chargé de faire les démarches nécessaires en vue de cet encaissement.