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COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION - ANNEE 2002 COMPTABILITE COMMUNALE M14
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2002, qui se monte à 196 353,62 € pour les dépenses et à 250 983,41 € pour les recettes en section de fonctionnement.
Soit un excédent de fonctionnement de 54 629,79 €
Pour la section d'investissement, le montant s'élève à 55 459,67 € pour les dépenses et à 179 024,99 € pour les recettes. Soit un excédent d'investissement de 123 565,32 €
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION - ANNEE 2002 COMPTABILITE M14 - SERVICE DE L'EAU
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2002, qui se monte à 35 310,84 € pour les dépenses et à 45 909,39 € pour les recettes en section de fonctionnement.
Soit un excédent de fonctionnement de 10 598,55 €
Pour la section d'investissement, le montant s'élève à 9 036,24 € pour les dépenses et à 8 012,01 € pour les recettes. Soit un déficit d'investissement de 1 024,23 €.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION - ANNEE 2002 COMPTABILITE LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2002, qui se monte à 57 886,09 € pour les dépenses et à 7 372,65 € pour les recettes en section de fonctionnement.
Soit un déficit de fonctionnement de 50 513,44 €
Pour la section d'investissement, le montant s'élève à 7 372,56 € pour les dépenses et à 54 594,34 € pour les recettes.
Soit un excédent d'investissement de 47 221,78 €.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMPTABILITE M14 :
Le CM décide vu le résultat d'investissement constaté à la clôture de l'exercice soit un excédent de : 77 911,60 €. Ce résultat corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes s'élève à : (77 911,60 € - 174 470,00 € en dépenses des restes à réaliser + 66 200,00 € en recettes des restes à réaliser) soit : - 30 358,00 € correspondant au besoin de financement réel.
Constatant que le compte administratif de l'exercice 2002 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 56 787,89 € et affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2002 : + 56 787,89 €
ð Affectation obligatoire en réserves (C/1068) (correspondant au besoin de financement réel) 30 358,40 €
ð Report à nouveau (reprise en dépenses de fonctionnement ligne 002) 26 429,49 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMPTABILITE M14 - LOTISSEMENT :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2002, ce jour, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2002, Constatant que le compte administratif présente un Déficit à la clôture de l'exercice 2002 : - 32 173,95 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMPTABILITE M49 - SERVICE EAU :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2002, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2002, constatant que le compte administratif présente :
- Excédent à la clôture de 2002 de + 21 370,02 €
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DE DEUX POTEAUX D'INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux de terrassement et à la pose de deux poteaux d'incendie dans la Rue de la Paix et la rue du Château d'eau.
Les devis descriptifs et estimatifs s'élèvent au total à 5 295,00 € H.T. et à 6 332,82 € T.T.C.
Vu l' avis technique favorable des services compétents en date du 06/02/2003.
Après délibération, le Conseil Municipal :
· S'engage à couvrir, dès 2003, la partie à la charge de la commune par : Emprunt, Autofinancement, Inscription au budget
· Sollicite la subvention du Département
· Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le plan de financement sera voté ultérieurement.
COMPLEMENT A LA D.C.M. n° 9147 du 31 août 2001 - CONTRACTUEL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (A.S.E.M.) :
Suite à une surcharge de travail temporaire, le Conseil Municpal décide de :
· Porter les heures de l'A.T.S.E.M. de 25 heures hebdomadaire à 28 heures hebdomadaire pour la période du 1er mars 2003 au 30 juin 2003.
Procéder à la modification du contrat n° 4802 du 04 juin 2002.
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