|
Les édiles Votent les budgets et les taxes
Sous la présidence de rené Heitzmann, maire le conseil s'est réuni dernièrement en salle de la mairie pour délibérer les points suivants :
Vote des quatre taxes locales
Après une stabilité depuis plusieurs exercices, le Conseil Municipal, après délibération, décide l'augmentation du taux des quatre taxes locales, pour l'année 2003. A savoir :taxe d'habitation : 8,63 %, taxe foncière bâtie : 9,94 %, taxe foncière non bâtie : 66,76 % et la taxe professionnelle : 10,48 %
Vote des budgets primitifs
M14, le Conseil Municipal vote le budget primitif M14, qui s'équilibre à 306 420,00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 584 970,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement.
M49 Service de l'eau
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 - Service de l'eau, qui s'équilibre à 70 200,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'exploitation et à 19 330,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement.
M14 Lotissement
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M14 - Lotissement, qui s'équilibre à 40 000,00 € en dépenses et en recettes pour la section d'exploitation et à 0,00 € pour la section d'investissement.
Contrat de suivi de logiciels Vega+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de suivi des logiciels VEGA+ avec la société MAGNUS France de LABEGE.
Nouveaux statuts du syndicat des Eaux de Phalsbourg
Le Maire soumet à l'assemblée les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de Phalsbourg. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuves ces nouveaux statuts et donne un avis favorable à leur mise en place.
Demande de subvention « La Ribambelle »
Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de subvention pour la halte-garderie « La Ribambelle » à Phalsbourg. Celle-ci aurait accueilli quatre enfants de Henridorff l'année passée. La subvention demandée est de 252,38 € par enfant, soit un total de 1 009,52 €. Le Conseil Municipal refuse de donner suite à cette demande et estime que la prise en charge de cette structure devrait, à terme, être du ressort de la Communauté de Communes.
Aménagement d'un parking-demande de subvention
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux d'aménagement d'un parking, à l'emplacement de l'ancienne décharge dans la Rue du Stade. Le devis estimatif de l'entreprise BECK Antoine de Romelfing s'élève à 6 725,00 € H.T. et à 8 043,10 € T.T.C. Vu l'avis technique favorable des services compétents en date du 25/03/2003 et après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Remboursement cotisations « ASSEDIC »
Le Maire soumet au Conseil Municipal l'analyse, après exploitation des ASSEDIC, des mouvements enregistrés pour les trois exercices antérieurs, qui fait apparaître un solde créditeur en faveur de la commune, d'un montant de 95,00 €. Le Conseil Municipal : accepte le remboursement du trop versé et charge le Maire de faire le nécessaire pour l'encaissement de cette créance.
Travaux d'assainissement pluviales « rue de la Paix et rue des Vergers
Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement en qualité de maître d'œuvre pour les travaux d'assainissement pluviales dans la Rue de la paix et la Rue des vergers.
Communauté de communes du Pays de Phalsbourg
Compétences facultatives : mise en place d'un réseau de transport en commun intra-communautaire Le maire informe les conseillers que, lors de sa réunion du 17 mars 2003, le Conseil de la Communauté de Communes du pays de Phalsbourg a décidé de prendre en charge la compétence mise en place d'un réseau de transport en commun intra-communautaire. Après en avoir délibéré, le conseil accepte le transfert de la compétence facultative « mise en place d'un réseau de transports en commun intra-communautaire » à la Communauté de Communes du pays de Phalsbourg et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour exécution et transmission de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet et à la Communauté de Communes du pays de Phalsbourg.
|
|
