|
Formation, conventions… au programme des élus
Le conseil municipal réuni en séance ordinaire a délibéré sur les points suivants :
DON : Le CM accepte le don de l'association des Amis de l'Orgue, suite à la rénovation de l'orgue de l'église Sainte Croix.
Démocratie de proximité : La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié et amélioré le régime indemnité des élus locaux. A cet effet, et à la majorité le Conseil a décédé de fixer l'indemnité du maire au taux maximum autorisé soit 31% de l'indice 1015 et celle des adjoints à savoir 8.25 % pour le 1er adjoint, et 6.80 % pour le 2e et 3e adjoint.
Formation des élus : Une ligne de 500 euros a été budgété à cet effet. La première session entrant dans le cadre de cette loi aura lieu au courant du mois de juin et concerne le thème de l'action sociale.
Eau potable : Le prix de l'eau potable a été fixé à 1.45 euro le m3 et la location compteur à 17 euros. Ces tarifs concernent la période du 1/07/2002 au 30 juin 2003.
Convention route départementale : Le conseil autorise le maire à signer cette convention relative à l'entretien de la route départementale auprès du Conseil Général.
Crédit de trésorerie : Une ligne de trésorerie a été ouverte auprès de la C.E. de 80 000 euros en cas de nécessité.
Regroupement pédagogique : Le conseil accepte l'avenant à la convention relative au fonctionnement des écoles du regroupement datant du 10 mars 1988. Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2002.
|
|
