Les délibérations du Conseil Municipal et leur  exécution

ð séance du conseil municipal du   28 octobre 2005

LOCATION  DE LA CHASSE COMMUNALE – PERIODE DU 02 FÉVRIER 2006 AU 1^ER FÉVRIER 2015 :

Le Conseil Municipal : vu l’avis de la commission consultative qui s’est réuni le 26 octobre 2005

Décide de louer la chasse communale en un seul lot.

· Fixe la superficie de la chasse communale à 409 Hectares 82 ares et     34 centiares (non compris le terrain de camping et le domaine fluvial) mais y compris les enclaves de l’O.N.F., pour une surface de 2 hectares 41 ares et 95 centiares.

· Emet un avis favorable à la réserve de ces enclaves.

· Arrête le cahier des charges par référence au cahier des charges type des chasses communales dans le département de la Moselle (arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-3-308 du 30 Août 2005.

· Opte pour une location par convention de gré à gré avec l’Amicale des Chasseurs de HENRIDORFF, représentée par Monsieur Jean-Claude POUILLAUDE.

· Fixe le montant de la location de la chasse à 3 300,00 €/an, révisable dans les conditions prévues par l’article 11 du cahier des charges type.

· Autorise le Maire à signer la convention de gré à gré avant le 1^er novembre 2005.

 

CONVENTION DE DONNEES LITTERALES (CADASTRALES) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à signer une convention avec la Direction Générale des Impôts en vue d’obtenir les données cartographiques ; Nomme Madame Sonia KLEIN, secrétaire de mairie, référant communal pour les données techniques et demande au Maire d’effectuer la déclaration à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)

 

SAINT NICOLAS DANS LES ECOLES :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2005/2006, l’achat de sachets friandises pour les enfants des écoles maternelles et primaires, à l’occasion de la fête de la Saint-Nicolas.

Le Conseil Municipal maintient le prix du sachet à approximativement 6,00 € T.T..C.

 

Divers et communications :

· Carte communale : création d’un groupe de travail composé de René HEITZMANN, Jean-Jacques KAISER, Damien MATHIS, Philippe KULLMANN et Jean-Luc BURCKEL ;

· Cérémonie du 11 novembre : messe à 10 heures puis dépôt de gerbe au monument aux morts.

· Brioches de l’amitié : vente de 150 brioches pour une somme collectée de 836,70 € contre 831,33 en 2004 pour 160 brioches.

· Demande d’embauche agent communal : avons reçu une demande d’embauche de Monsieur BRANDMEYER de DABO pour un poste d’agent communal en remplacement de Monsieur Marcel HIEGEL : un peu prématuré, ce dernier ne partira en retraite qu’en 2007.

· Repas des anciens : remise le lundi d’un dessert et d’une bouteille aux personnes qui n’ont pas pu assister au repas par suite de maladie             (6 personnes).

· Travaux école primaire : pose de deux portes et mise en conformité du circuit électrique.