Les délibérations du Conseil Municipal et leur  exécution

ð séance du conseil municipal du 30 juin 2006

PRIX DE L’EAU POTABLE

PERIODE DU 1^er JUILLET 2006 AU 30 JUIN 2007 :

Après délibération, le Conseil Municipal fixe, pour la période du 1^er juillet 2006 au     30 juin 2007 ; le prix de l’eau potable et la location du compteur comme suit, 

1,55 € TTC  le prix du M³ d’eau potable

18,00 € le prix de la location du compteur.

 

 

ACHAT DE TERRAINS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir les terrains sis à HENRIDORFF, cadastrés comme suit :

Lieu-dit « Zwischen dem Bruchwald », section 3 : Parcelle n° 191, d’une superficie de 0,74 are de sol,

Appartenant à Monsieur et Madame Luxembourg Régis, domiciliés n° 11 Rue de la Paix à HENRIDORFF (Moselle)

 

Lieu-dit « Bruchwald », section 3 : Parcelle n° 224, d’une superficie de 1,11 are de sol,

Appartenant à Madame KLON Bernadette domiciliée n° 8 Grand’Rue à HENRIDORFF

 

Au prix de 15,00 € l’are

 

Cette acquisition sera réalisée sous la forme d’un acte administratif.