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AVENANT AU MARCHE: " ASSAINISSEMENT PLUVIAL DANS LA RUE DES VERGERS:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'avenant n' 01 du marché n' 0031502 adopté le 04/04/2000, passé avec l'entreprise LINGENHELD de Dabo, pour les travaux de construction du réseau d'assainissement pluvial dans la Rue des Vergers ; dont le montant est porté de 265 175,28 Francs T.T.C. à 275 202,53 Francs T.T.C. ; et autorise le Maire à le signer.
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE:
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES DANS LA RUE DES VERGERS:
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet relatif aux travaux d'assainissement d' eaux pluviales dans la Rue des Vergers, deuxième tranche, le devis descriptif et estimatif s'élevant à 783 730,74 Francs H.T., soit 937 341,97 Francs T.T.C.
Vu 1 'avis technique favorable des services compétents en date du 11 Octobre 2000.
Après délibération, le conseil municipal
- s'engage à couvrir, dès 2001, la partie à la charge de la commune par:
emprunt,
autofinancement,
inscription au budget,
- sollicite la subvention du Département,
- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. Le plan de financement sera voté ultérieurement
SAINT-NICOLAS DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES:
Le Conseil Municipal reconduit pour l'année scolaire 2000/2001, l'achat de sachets friandises pour les enfants des écoles maternelles et primaires, à l' occasion de la fête de la Saint-Nicolas.
Le Conseil Municipal maintient le prix du sachet à 38,00 francs T.T.C. approximativement.
RAPPORT SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT:
Le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du cinquième rapport annuel sur l'eau et l'assainissement relatant les prix, les quantités et les qualités de ces services publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce rapport.
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE:
Suite aux propositions soumises par le Maire, Le Conseil Municipal décide:
Compte tenu de la nouvelle répartition liée à l'intercommunalité Compte tenu de la nouvelle répartition des subventions que le Syndicat Intercommunal de Voirie de PHALSBOURG n'à plus lieu d'exister.
Il est demandé à Monsieur le Sous-Préfet, la dissolution du Syndicat.
REMBOURSEMENT D'ASSURANCE:
Le Conseil municipal accepte le dédommagement des Assurances Groupama d'un montant de 18 580,60 Francs, en indemnisation des dommages électriques et informatiques subits par l'orage du 04 août 2000.
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