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Sous la présidence de Monsieur René HEITZMANN : Maire
Présents : MM. Jean-Jacques KAISER, Damien MATHIS, Fabrice TISSERAND, Nathalie THOMAS, Simone WEBER, Jean-Luc BURCKEL, René WEISSE, Valérie NIVA, Bernard KALCH.
Absents excusés : Chantal FOLTZ, Alain KRUMENACKER, Philippe KULLMANN, Pascale RIEDINGER, Guy DUMAZEAU.
DÉCISION MODIFICATIVE n° 01 /2001 :
Le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes : COMPTABILITÉ M 14 :
Section d'investissement :
Compte 21568 : Matériel incendie + 15 726,24 Francs
Compte 21318 : Bâtiments publics + 5 000,00 Francs
Compte 2424 : Mise à disposition + 20 726,24 Francs
Compte 192 : Immobilisations + 6 000,00 Francs
Compte 2313 : Programme " Presbytère " - 6 000,00 Francs
Compte 165 : Dépôt et cautionnement + 2 400,00 Francs
Compte 2313 : Programme " Presbytère " - 2 400,00 Francs
CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :
Le Maire rappelle : que le Conseil Municipal a, par la délibération du 30/10/2000, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose : que le Centre de Gestion de la Moselle a communiqué à la Commune les résultats du lot la concernant. et que ce contrat :
est en adéquation totale avec le statut,
vise à améliorer les garanties et prestations offertes et à réduire les charges financières et les coûts de gestion,
permet d'assurer le suivi annuel de la situation du personnel au regard des différents sinistres grâce à des statistiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1er : d'accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 3 ans (date d'effet : 1er janvier 2002)
Régime du contrat : capitalisation Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :
Liste des risques garantis :
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité.
Franchise et taux :
Franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire au taux de 5,55 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non Titulaires :
Liste des risques garantis :
Accident du travail, maladies graves, maternité, maladie ordinaire.
Franchise et taux :
Franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire au taux de 1,45 %
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant
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