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LOYER LOGEMENT ÉCOLE MATERNELLE :
Le logement de l'école maternelle se libère le 31 Août 2001. Après délibération, le Conseil Municipal fixe :
le prix de la location, à compter du 1er septembre 2001, à 1 252,88 Francs, soit 191 €. par mois.
les acomptes mensuels sur les charges à 327,98 Francs, soit 50 €.
Le Maire est autorisé à signer le bail à intervenir.
CONTRACTUEL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES
(A.S.E.M.)
Depuis l'ouverture d'une deuxième classe maternelle, en site " éclaté ", en septembre 1999, le Conseil Municipal avait créer un deuxième poste d'agent contractuel spécialisé des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide le renouvellement d'un contrat à partir du 1er septembre 2001
fixe le statut de l'agent à l'échelon 1er, classe 2, échelle 3, au grade d' agent contractuel spécialisé des écoles maternelles et la rémunération à l'indice brut 251, indice majoré 263
fixe la durée de travail de l'emploi à 25 heures hebdomadaire
CONTRACTUEL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES (A.S.E.M.)
Depuis l'ouverture d'une deuxième classe maternelle, en site " éclaté ", en septembre 1999, le Conseil Municipal avait créer un deuxième poste d'agent contractuel spécialisé des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide le renouvellement d'un contrat à partir du 1er septembre 2001
fixe le statut de l'agent à l'échelon 1er, classe 2, échelle 3, au grade d' agent contractuel spécialisé des écoles maternelles et la rémunération à l'indice brut 251, indice majoré 263
fixe la durée de travail de l'emploi à 25 heures hebdomadaire
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