Les délibérations du Conseil  Municipal et leur exécution

ð séance du conseil municipal du 29 mars 2000

DEMANDE DE CONCOURS A LA D.D.E. POUR   UNE  MAITRISE D'OEUVRE :

Le Conseil Municipal de la Commune de HENRIDORFF :

ð  sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement, subdivision de Phalsbourg-Sarrebourg pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre concernant : LA CONSTRUCTION DE CHAUSSEE ET DE TROTTOIRS DANS LA RUE DE L'EGLISE.


Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe.

ð autorise le représentant légal à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.


(Cette délibération annule et remplace celle en date du 25/11/1999)






DEMANDE DE CONCOURS  A   LA   D.D.E. POUR    UNE    MISSION    DE   MAITRISE   D'OEUVRE :

Le Conseil Municipal de la Commune de HENRIDORFF :

ð sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement, subdivision de Phalsbourg-Sarrebourg pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre concernant : LA CONSTRUCTION DE LA VOIRIE PROVISOIRE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT DANS LA RUE DU CHATEAU D'EAU.


Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe.

ð autorise le représentant légal à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.

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