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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
COMPTABILITE M 14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEITZMANN René, Maire
Vu et approuvé, le compte administratif de l'exercice 1999.
Vu le résultat d'investissement constaté à la clôture de l'exercice soit un déficit de : 74 413,40 Francs.
Ce besoin de financement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes s'élève à 375 043,40 Francs : correspond au besoin de financement réel.
Constatant que le compte administratif de l'exercice 1999 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 821 433,68 Francs.
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 334 744,18 F
Résultat de l'exercice : excédent : 486 689,50 F
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/1999 : + 821 433,68 F
ð Affectation obligatoire en réserves (C/1068)
(correspondant au besoin financement réel) : 375 043,40 F
ð Solde disponible en report à nouveau créditeur
(reprise ligne 002 en recettes de fonctionnement) : 446 390,28 F
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 - SERVICE EAU
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 - Service de l'eau, qui s'équilibre à 325 144,00 Francs en dépenses et en recettes pour la section d'exploitation et à 266 763,00 Francs en dépenses et en recettes pour la section d'investissement.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M 14, qui s'équilibre à 1 995 704,00 Francs en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 4 013 239,00 Francs en dépenses et en recettes pour la section d'investissement.
PRIX DE L'EAU POTABLE
Le Conseil Municipal décide,
Pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 :
ð d'augmenter le prix de l'eau potable à 9,00 Francs T.T.C. le m3 (y compris la redevance du Fonds National et l'antipollution Rhin Meuse),
ð de maintenir le prix de la location du compteur à 105,00 Francs.
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