POUR OBTENIR

SE MUNIR DE

S'ADRESSER A

Fiche d'état civil

Supprimée depuis janvier 2001

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Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale

  Si vous vous présentez à la mairie, indiquez vos noms (nom de jeune fille), prénoms et date de naissance, plus filiation.
  Si vous faites votre demande par correspondance : fournir les renseignements ci-dessus et joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Validité de l'extrait : 3 mois.

Mairie du lieu de naissance

Extrait d'acte de mariage ou copie

  Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d'acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du mariage.
Validité de l'extrait : 3 mois.

Mairie du lieu de mariage

Extrait d'acte de décès ou copie

   Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d'acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées
Validité de l'extrait : 3 mois.

Mairie du lieu de décès après la transcription à la Mairie du domicile.

Mariage civil

   Pour la constitution générale du dossier : certificat médical (imprimés indisponibles en mairie), acte de naissance de moins de trois mois, attestation sur l'honneur de domicile (imprimés en mairie), carte nationale d'identité.
  Pour les divorcé(e)s : acte de mariage.
  Pour les veufs(ves) actes de décès du précédent conjoint.
  Pour les ressortissants étrangers : voir en mairie. Justificatif de domicile pour les futurs conjoints.

Dépôt de dossier à la Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints

Certificat de Nationalité Française

   Pour les français d'origine : carte d'identité, livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile.
  Pour ceux qui ont acquis la nationalité française : copie de la décision ou de la déclaration džment enregistrée.
  Pour tous les autres cas, le greffier indiquera les pièces à fournir.

Greffe du Tribunal d'Instance de Châlons en Champagne
Tél : 03.26.69.27.35

Extrait de casier judiciaire

   Par courrier, indiquez noms, prénoms, date de naissance et une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. Délai 3 semaines.
   Pour les DOM TOM : voir Tribunal de Grande Instance.

Casier Judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 01

Acte de naissance pour les personnes françaises nées à l'étranger

   Par courrier, indiquez noms, prénoms et date de naissance

Ministères des Affaires Etrangères
Service central de L'Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09

Attestation d'autorisation de sortie du territoire français

   Attestation délivrée uniquement sur demande de l'un des parents. Livret de famille, carte d'identité ou passeport du mineur

Mairie du domicile

Pour un mineur non émancipé

   S'il y a lieu : copie du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale.
Justificatif de domicile

Mairie du domicile

Carte d'électeur (Inscription sur liste électorale)

   Carte d'identité ou certificat de nationalité française, livret de famille, justificatif de domicile.
Le cas échéant : décret de naturalisation. Condition : être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante.

Mairie du domicile

Recensement militaire

   Se renseigner à la mairie dès 16 ans (service Etat Civil). Se munir du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

Mairie du domicile

Carte grise et certificat de non gage

   Etablissement des documents en sous-préfecture.

Sous Préfecture
de Sarrebourg

Passeport

   Demande faite sur un formulaire fourni par la mairie
   Première délivrance : carte nationale d'identité, acte de naissance ou livret de famille des parents, deux photos récentes, un timbre fiscal de 60 euros.
   Renouvellement passeport périmé, deux photos récentes, un timbre fiscal de 60 euros.
Inscription des enfants sur le passeport des parents (gratuite).
Pour les moins de 15 ans, fournir le livret de famille et deux photos par enfants de plus de 7 ans (+ jugement pour les parents séparés).
Dans tous les cas présence du demandeur indispensable.
Validité du passeport : 10 ans.

Mairie du domicile

Carte d'identité

   Demande faite sur un formulaire fourni par la mairie.
   Fournir : 2 photos d'identité, 2 pièces justificatives de domicile, extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents.
Dans tous les cas présence du demandeur indispensable.

Mairie du domicile