La commune de Henridorff ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Henridorff. En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état-civil de la Mairie de Henridorff.
Extrait ou copie d'acte de naissance
|